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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 27429 posée par M. Hubert D'Andigne

    Construction en faveur des travailleurs immigrés: participation des employeurs

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 28060 posée par M. André Fosset

    Amélioration de l'habitat: textes d'application

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 29185 posée par M. Joseph Raybaud

    "Fiscalisation" totale de la participation des employeurs à la construction

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02142 posée par M. Henri Goetschy

    Acquisition de la résidence principale: avantages fiscaux

    Réponse du ministère : Budget


Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété

    La question est caduque