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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 26047 posée par M. Raymond Marcellin
Morbihan: prix des locations de l'Etat appartenant au département
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26561 posée par M. Jean Colin
Cession de terrain rémunérée par dation en paiement de locaux à construire: détermination de la valeur vénale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26589 posée par M. Henri Caillavet
Plus-values: imputation sur un exercice déficitaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27429 posée par M. Hubert D'Andigne
Construction en faveur des travailleurs immigrés: participation des employeurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27438 posée par M. Jean Cluzel
Contribution à l'effort de construction par les exploitations forestières
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque
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Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
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Question n° 01674 posée par M. Raoul Vadepied
Profits tirés de construction: fiscalité
La question est caduque
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Question n° 02646 posée par M. Raymond Tarcy
Investissement: déduction fiscale
La question est caduque
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Question n° 01011 posée par M. Louis Souvet
Entreprises du bâtiment en difficulté: aides de l'Etat
La question est caduque