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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 15433 posée par M. Pierre Laffitte
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15486 posée par M. Edouard Le Jeune
Imposition de la contribution sociale généralisée des retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15746 posée par M. Alain Gérard
Application de la contribution sociale généralisée aux commerçants
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17627 posée par M. Xavier de Villepin
Application de la CSG aux fonctionnaires français en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17842 posée par M. Georges Gruillot
Différence d'application de la CSG entre les catégories de contribuables
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08859 posée par M. Jacques Legendre
Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique
La question est caduque
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Question n° 10385 posée par M. Jacques Legendre
Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique
La question est caduque
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Question n° 10988 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Assujettissement à la contribution sociale généralisée des remboursements des frais de déplacement des agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Frais de déplacements des agents de la fonction publique territoriale et CSG
La question est caduque
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Question n° 04606 posée par M. Jacques Habert
Assujettissement à la CSG des salaires des personnels recrutés localement dans les services officiels français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.