Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet

    Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  3. Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau

    TVA applicable aux travaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut

    Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration

    La question a été retirée

  2. Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    La question est caduque

  3. Question n° 07931 posée par M. Raoul Vadepied

    Assainissement: réduction du taux de TVA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.