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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 28060 posée par M. André Fosset
Amélioration de l'habitat: textes d'application
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00413 posée par M. Georges Mouly
Fonctionnaires logés: réglementation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00414 posée par M. Georges Mouly
Fonctionnaires logés: disparité fiscale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01095 posée par M. Paul Seramy
Protection des emprunteurs: application de la loi
Réponse du ministère : Consommation