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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin
Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribuable français expatrié: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30284 posée par M. André Fosset
Immeubles bâtis ou non bâtis: prise en compte dans l'actif professionnel
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30286 posée par M. André Fosset
Caractère non professionnel des immeubles: définition
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30287 posée par M. André Fosset
Lotissements privés et lotisseurs professionnels: disparité du régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34424 posée par M. Paul Girod
Patrimoine immobilier de l'Etat: fiscalité
La question est caduque
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Question n° 35177 posée par M. Jean Lecanuet
Imposition des plus-values immobilières (société civile)
La question est caduque
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Question n° 02706 posée par M. André Fosset
Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal
La question est caduque
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Question n° 02892 posée par M. François Collet
Sociétés civiles immobilières: régime fiscal
La question est caduque