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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribuable français expatrié: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00880 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: plus-values immobilières
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08065 posée par M. Charles de Cuttoli
Fiscalité des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10262 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger déduction des frais de scolarité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11051 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : déduction des frais de scolarité
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09870 posée par M. Robert del Picchia
Statut fiscal des fondations aidant les établissements scolaires français à l'étranger
La question a été retirée
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Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus
La question est caduque
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Question n° 12807 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question est caduque
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Question n° 13933 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11067 posée par M. Christophe-André Frassa
Assujettissement aux prélèvements sociaux des Français de Monaco sur leurs revenus du patrimoine ou de placement
La question est caduque