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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin
Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribuable français expatrié: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33267 posée par M. Jacques Braconnier
Déficits fonciers: imputation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 35154 posée par M. Paul Guillard
Adjudication par lots: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00880 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: plus-values immobilières
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
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Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini
Régime fiscal des jetons de présence
La question est caduque
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Question n° 27049 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration n° 2072 concernant les revenus des SCI des personnes physiques
La question est caduque
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Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
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Question n° 11005 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque