Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat

    Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 21076 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français établis hors de France : prélèvement sur les plus-values

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 18753 posée par M. Xavier de Villepin

    Régime d'exonération de la plus-value sur la cession des immeubles en France des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 08185 posée par M. Olivier Roux

    Non-résidents : régime des plus-values immobilières

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 01743 posée par M. Pierre Croze

    Français établis hors de France: vente d'immeubles, impôt sur les plus-values

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses