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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali
Poids excessif des charges appliquées au logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00226 posée par M. Pierre Gamboa
Etudiants logés dans des habitations à loyer modéré: taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17877 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM
La question est caduque
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Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés d'HLM
La question est caduque