Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel

    Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 10434 posée par M. Robert Tropeano

    Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 05161 posée par M. Jacques Carat

    Indemnisation de victimes d'attentats

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 00625 posée par M. Roger Poudonson

    Indemnités d'expropriation: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 35255 posée par M. René Chazelle

    Haute-Loire: indemnisation des victimes des inondations

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19244 posée par Mme Marie Mercier

    Fonds national de gestion des risques en agriculture

    La question est caduque

  2. Question n° 10326 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

    La question est caduque