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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01255 posée par M. Francis Palmero
Protection des habitations contre les intempéries: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22221 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Vignobles bourguignons et aléas climatiques
La question est caduque
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Question n° 02609 posée par M. Francis Palmero
Protection des habitations contre les intempéries: déduction fiscale
La question est caduque