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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

    Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 16336 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement du logement social

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 17571 posée par M. Louis Moinard

    Projet de décret visant à exclure de l'éligilibité au fonds de compensation de la TVA les immobilisations financées par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 19114 posée par M. Louis Souvet

    Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 19404 posée par M. Louis Minetti

    Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 21450 posée par M. André Bohl

    Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social

    La question est caduque

  2. Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas

    Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne

    La question est caduque

  3. Question n° 11695 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

    La question est caduque

  4. Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf

    Fiscalisation des sociétés d'HLM

    La question est caduque

  5. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

    Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

    La question est caduque

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