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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16336 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement du logement social
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17571 posée par M. Louis Moinard
Projet de décret visant à exclure de l'éligilibité au fonds de compensation de la TVA les immobilisations financées par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19114 posée par M. Louis Souvet
Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19404 posée par M. Louis Minetti
Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21450 posée par M. André Bohl
Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
La question est caduque
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Question n° 16712 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des terrains à bâtir mis à la disposition des bailleurs sociaux en région parisienne
La question est caduque
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Question n° 11695 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
La question est caduque
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Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés d'HLM
La question est caduque
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque