Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

    Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 03532 posée par M. Francisque Collomb

    Accession à la propriété: régime des droits de mutation

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 07368 posée par M. Francisque Collomb

    Régime d'imposition des transferts immobiliers: système anachronique

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 07388 posée par M. Jean Cluzel

    Article 209 A du code des impôts: application

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 04083 posée par M. Luc Dejoie

    Exonération de TVA applicable à certains prêts

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété

    La question est caduque