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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 01940 posée par M. Henri Caillavet

    Fiscalité: revalorisation des dépenses déductibles propres à l'habitation

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 10209 posée par M. Henri Caillavet

    Charges de "ravalement" des propriétaires: indexation

    Réponse du ministère : Économie


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété

    La question est caduque