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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01940 posée par M. Henri Caillavet
Fiscalité: revalorisation des dépenses déductibles propres à l'habitation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10209 posée par M. Henri Caillavet
Charges de "ravalement" des propriétaires: indexation
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque