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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01286 posée par M. Rémi Herment
Impôts sur le revenu: éléments à déclarer (valeur locative du logement)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04966 posée par M. Rémi Herment
Mesures fiscales d'encouragement à la réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02647 posée par M. Rémi Herment
Notion d'habitation principale au sens du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02549 posée par M. Rémi Herment
Impôt sur le revenu: éléments à déclarer (valeur locative du logement)
La question est caduque
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Question n° 04912 posée par M. Rémi Herment
Notion d'habitation principale au sens du code général des impôts
La question a été retirée