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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 28808 posée par M. Adrien Gouteyron

    Fonctionnaires logés: bénéfice des prêts épargne- logement

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 06907 posée par M. Adrien Gouteyron

    Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un logement

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 08920 posée par M. Adrien Gouteyron

    Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un logement préalable à l'acquisition ou la construction d'une habitation principale

    Réponse du ministère : Budget