Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0203S posée par M. Jacques Oudin

    Levée du secret professionnel liant les commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  2. Question n° 20550 posée par M. Marcel Vidal

    Gel de crédits budgétaires

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 19543 posée par M. Philippe Richert

    Impossibilité d'intervention du Parlement sur certaines variations budgétaires importantes

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 24409 posée par M. Christian Poncelet

    Aménagement de la règle du non-rappel des donations de plus de dix ans

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 13803 posée par M. Jacques Oudin

    Transmission au Parlement des " budgets de programme "

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08776 posée par M. Louis Longequeue

    Montant de la réserve parlementaire dans les débats budgétaires : bilan

    La question est caduque

  2. Question n° 14620 posée par M. Jean Colin

    Secret fiscal et contrôle parlementaire

    La question est caduque

  3. Question n° 02361 posée par M. Michel Giraud

    Budget : délais de réponse aux questions écrites

    La question a été retirée