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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08520 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mode de financement de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 10000 posée par M. Raymond Tarcy
Femmes seules: couverture sociale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00375 posée par M. Louis Souvet
Etablissements à but non lucratif: taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 35216 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des pensionnés français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30104 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mères de famille: versement d'une allocation égale au SMIC
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13543 posée par M. Roger Besse
Protection sociale des assistantes maternelles recrutées par les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 02621 posée par M. Michel D'Aillieres
Personnes vivant maritalement: situation fiscale et vis à vis de la sécurité sociale
La question est caduque