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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26814 posée par M. Charles Ferrant
Sports équestres: TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28757 posée par M. Charles Durand
Cessation totale ou partielle d'élevage bovin: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31052 posée par M. Philippe de Bourgoing
TVA sur location d'animaux vivants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01398 posée par M. Jacques Chaumont
Exploitations agricoles: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09384 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable à la vente canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01872 posée par M. Jacques Chaumont
TVA: définition de la notion d'exploitation agricole
La question est caduque
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Question n° 24946 posée par M. Jean-Paul Émin
Enlèvement des carcasses aux frais des éleveurs et TVA
La question est caduque