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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel
Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 10934 posée par M. Jean-Pierre Vial
Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 17393 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité dite de conseil
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 12461 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité dite de conseil
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10481 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Longueur des délais nécessaires pour l'encaissement de chèques à l'ordre du Trésor public
La question est caduque
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Question n° 18252 posée par M. Raymond Dumont
Comptables du Trésor: reclassement des catégories B et C
La question a été retirée
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Question n° 0050S posée par M. Raymond Dumont
Travail à temps partiel dans les services du Trésor: remplacement du temps de travail perdu
La question a été retirée
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Question n° 0051S posée par M. Raymond Dumont
Services du Trésor: travail à temps partiel des mères de famille
La question a été transformée.
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Question n° 0052S posée par M. Raymond Dumont
Services du Trésor: fixation des effectifs des postes comptables
La question a été retirée