Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 34160 posée par M. Marcel Debarge

    Débits de tabac: attribution de la qualité de saisonnier

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 34798 posée par M. Maurice Janetti

    Commerces saisonniers: réduction de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 31674 posée par M. Bernard Murat

    Taxe d'habitation sur les logements des travailleurs saisonniers

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 13067 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrat « vendanges »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt