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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27429 posée par M. Hubert D'Andigne
Construction en faveur des travailleurs immigrés: participation des employeurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28060 posée par M. André Fosset
Amélioration de l'habitat: textes d'application
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29185 posée par M. Joseph Raybaud
"Fiscalisation" totale de la participation des employeurs à la construction
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02142 posée par M. Henri Goetschy
Acquisition de la résidence principale: avantages fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque