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1250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1058 trouvées
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26019 posée par M. Bernard Chochoy
Majorations fiscales: date de départ du délai
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26056 posée par M. Francis Palmero
Biens attribués par héritage: plus-values
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26106 posée par M. Pierre Vallon
Fiscalité: recettes non commerciales, indexation du plafond ouvrant droit à forfait
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26123 posée par M. Michel Labeguerie
Loi accordant des garanties aux contribuables en matière fiscale: textes d'application
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 27155 posée par M. Jean Cauchon
Rentiers viagers: impositions au titre de l'amortissement du capital compris dans les rentes
La question a été retirée
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Question n° 28838 posée par M. Paul Jargot
Entreprise d'outillage: éxonération de la taxe professionnelle
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 29213 posée par M. Jean Cauchon
Lutte contre la fraude fiscale
La question est caduque
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Question n° 30911 posée par M. Paul Jargot
Entreprise SADEX à Pressins: exonération de taxe professionnelle
La question est caduque
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Question n° 32314 posée par M. André Bohl
Ressources des communes: compensations pour exonérations
La question est caduque