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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 29523 posée par M. Jean Ooghe
Logement de fonctionnaires: exonération de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00794 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: exonération de la taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00880 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: exonération de la contribution foncière pour le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02973 posée par M. Marc Boeuf
OPHLM: exonération de la taxe sur les propriétés bâties
La question est caduque