Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00020 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 01077 posée par Mme Cécile Cukierman

    Fermeture des services publics de proximité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 01086 posée par M. Michel Savin

    Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 02013 posée par M. François Grosdidier

    Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché

    Accès aux services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17598 posée par M. Alain Fouché

    Grande région et services publics en milieu rural

    La question est caduque

  2. Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché

    Grande région et services publics en milieu rural

    La question est caduque

  3. Question n° 23868 posée par Mme Christine Prunaud

    Situation très difficile de l'agence départementale d'information pour le logement des Côtes d'Armor

    La question est caduque

  4. Question n° 24621 posée par M. François Grosdidier

    Caractère d'intérêt général d'un centre périscolaire

    La question est caduque