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868 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 442 trouvées
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Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey
État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0013S posée par M. Christian Favier
Avenir des départements de la petite couronne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00004 posée par M. François Bonhomme
Couverture mobile et internet en zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00020 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00048 posée par M. Yannick Botrel
Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 426 trouvées
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Question n° 13312 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
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Question n° 13414 posée par M. Roger Madec
Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris
La question est caduque
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Question n° 13449 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
La question est caduque
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque