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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 00020 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00514 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Jeunes adultes logeant chez leurs parents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question est caduque
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Question n° 00706 posée par M. Cyril Pellevat
Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
La question est caduque
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Question n° 01185 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution des aides personnalisées au logement et précarité étudiante
La question est caduque
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Question n° 01220 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question est caduque