Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 01423 posée par M. Alain Fouché

    Situation du logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 01982 posée par Mme Viviane Artigalas

    Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

  3. Question n° 01991 posée par M. Philippe Madrelle

    Territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 02427 posée par Mme Martine Berthet

    Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne

    Critères d'attribution de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

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