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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 00108 posée par M. Loïc Hervé
Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00219 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00323 posée par M. François Bonhomme
Facturation des certificats d'urbanisme par les services instructeurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 00353 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation relative aux aménagements fonciers agricoles et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00373 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
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Question n° 13675 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
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Question n° 13677 posée par M. Jean Louis Masson
Achèvement de travaux de clôture
La question est caduque
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Question n° 13731 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
La question est caduque
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Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque