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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Marie Morisset
Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0343S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Ajustements au projet de loi portant évolution du logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0318S posée par Mme Éliane Assassi
Dysfonctionnements de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe
Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0266S posée par M. Jean-Marc Boyer
Téléphonie fixe et téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0397S posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été transformée.
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Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177
La question a été transformée.
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Question n° 0246S posée par M. Gilbert Bouchet
Pôle d'écotoxicologie de la Drôme
La question a été retirée
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Question n° 0054S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Accord entre l'État, TDF et les départements pour la couverture des zones blanches
La question a été transformée.