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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06957 posée par M. Jean Bizet
Mesures visant à redynamiser les territoires exclus de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06240 posée par M. Gérard Longuet
Subventions de l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens
Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 02115 posée par M. Jean-Noël Guérini
Précarité énergétique
La question est caduque
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Question n° 23184 posée par Mme Frédérique Espagnac
Soutien des travaux de désamiantage engagés par un particulier
La question est caduque
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Question n° 22400 posée par M. Gérard Bailly
Prise en charge des frais de morgue lors d'un accident mortel sur autoroute
La question est caduque
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Question n° 22310 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Électrification dans les zones rurales
La question est caduque
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Question n° 22320 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Couverture des risques par le dispositif « visale »
La question est caduque