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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07120 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04176 posée par M. François Grosdidier
Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03553 posée par Mme Élisabeth Doineau
Fin du dispositif « Pinel » dans les zones B2 et C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03478 posée par Mme Martine Berthet
Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0397S posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été transformée.
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Question n° 04953 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été retirée
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Question n° 00854 posée par M. François Commeinhes
Devenir et évolution du dispositif « action logement - les entreprises s'engagent avec les salariés »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque