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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03478 posée par Mme Martine Berthet
Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18102 posée par M. François Commeinhes
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
La question est caduque