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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11601 posée par Mme Sylviane Noël
Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot
Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10078 posée par Mme Corinne Imbert
Protection des marques de territoire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08845 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Don d'un particulier à une collectivité locale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04920 posée par M. Serge Babary
Conséquences de la réforme du logement sur les collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15559 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Difficultés pour les entreprises du secteur touristique et thermal face à la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.