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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 24149 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog
Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 15192 posée par Mme Nathalie Goulet
Mention Codiv-19 sur les certificats de décès
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15452 posée par M. Michel Raison
Covid-19 et assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.