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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque
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Question n° 27584 posée par M. Fabien Genet
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
La question est caduque
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Question n° 27161 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Facture énergétique pour les collectivités
La question est caduque
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Question n° 27164 posée par M. Alain Joyandet
Financement de la création d'une ressourcerie par une communauté de communes
La question est caduque