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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing
Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01440 posée par M. Jean Louis Masson
Révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01836 posée par M. Jean-Marie Morisset
Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset
Documents de planification
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02411 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16948 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux
La question est caduque
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Question n° 17905 posée par Mme Danièle Garcia
Conciliation des plans d'urbanisme et des exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18054 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux
La question est caduque
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Question n° 18524 posée par M. Éric Gold
Information des propriétaires impactés par les procédures de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 19312 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme
La question est caduque