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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18855 posée par Mme Frédérique Espagnac
Moyens consacrés au fonds national de péréquation territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18856 posée par Mme Frédérique Espagnac
Impossibilité d'approuver les plans locaux d'urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18857 posée par Mme Frédérique Espagnac
Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25544 posée par Mme Frédérique Espagnac
Éligibilité des dépenses de déneigement des communes de montagne au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25538 posée par Mme Frédérique Espagnac
Numérotation des habitations dans le communes rurales
La question est caduque
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Question n° 27722 posée par Mme Frédérique Espagnac
Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 27724 posée par Mme Frédérique Espagnac
Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières
La question est caduque
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Question n° 27726 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement du programme « petites villes de demain »
La question est caduque