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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 10888 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Qualification budgétaire des dépenses de voirie des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019
2. Question n° 15742 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Coronavirus et développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020
3. Question n° 17656 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Aide à l'installation des professionnels de santé dans les zones où l'accès aux soins est insuffisant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/08/2020
4. Question n° 18605 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   05/11/2020
5. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts

   La question est caduque

   16/01/2020