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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15580 posée par M. Hervé Gillé
Garantir une dotation globale de fonctionnement pour l'année 2020 pour les communes en difficulté
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales