Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
-
Question n° 2091S posée par M. Henri Cabanel
Éclairage public et protection de l'environnement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
-
Question n° 2182G posée par M. Jean-Marc Boyer
Urbanisme en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
-
Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
-
Question n° 24822 posée par Mme Nathalie Delattre
Extension du délai d'instruction d'une déclaration préalable à deux mois
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 24419 posée par M. Philippe Folliot
Suppression de l'article du code de l'urbanisme permettant les notifications par voie électronique en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 118 trouvées
-
Question n° 27962 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité
La question est caduque
-
Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 27679 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
La question est caduque
-
Question n° 27682 posée par M. Jean Louis Masson
Zone naturelle et branchement électrique
La question est caduque
-
Question n° 27384 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de permis d'aménager
La question est caduque