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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18605 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique