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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24916 posée par Mme Michèle André
Manque de moyens des structures d'insertion en Auvergne
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 24958 posée par M. Louis Souvet
Accession à la citoyenneté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 24735 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19875 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque