Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0741S posée par Mme Chantal Deseyne
Statut des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 0540S posée par Mme Laure Darcos
Réforme du statut des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard
Indemnisation des délégués intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
-
Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled
Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie
La question est caduque