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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0015A posée par M. Jean Puech
Difficultés des collectivités territoriales dans l'accès à l'information
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
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Question n° 0002A posée par M. Robert Vizet
Libération des taux des quatre taxes locales
La question a été retirée
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Question n° 0003A posée par M. Robert Vizet
Libération des taux des quatre taxes locales
La question est caduque