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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06184 posée par M. Jean Pourchet
Fonctionnement des centres de gestion
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00392 posée par M. Paul Kauss
Recouvrement des cotisations dues au centre de gestion
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00396 posée par M. Paul Kauss
Difficultés des centres de gestion pour le recouvrement des cotisations des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales