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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 0012G posée par M. Guy De La Verpilliere
Interventions économiques des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 08543 posée par M. Michel Souplet
Commune de Bouillancy (Oise) : répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 19920 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
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Question n° 22757 posée par M. Didier Guillaume
Application de la circulaire du 26 octobre 2011 sur la répartition du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle
La question est caduque