Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 248 trouvées

  1. Question n° 0966S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Utilisation de la cocarde par les maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 23427 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution forcée ou d'office de travaux sur des propriétés privées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

    Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12428 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel

    Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles

    La question est caduque