Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0256S posée par Mme Christine Herzog

    Avenir des communes après le rapport de la Cour des comptes du 26 octobre 2022

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 0177S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Détournement du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 0182S posée par Mme Patricia Demas

    Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme

    Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 0158S posée par M. Pierre Louault

    Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0130S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Inquiétudes sur l'impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

    La question a été retirée

  2. Question n° 0087S posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0035S posée par M. Max Brisson

    Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question a été transformée.

  4. Question n° 0037S posée par M. Max Brisson

    Information de la mairie lors des opérations de coupes et d'abattages d'arbres

    La question a été retirée